Publié le :
19/03/2026
19
mars
mars
03
2026
17h10
17
10
Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut de la copropriété et des voies de desserte restées propriété d'une société. Estimant que ces voies, sur lesquelles il revendique une servitude de pass...
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
10h47
10
47
NOTAIRES / Succession / Donation
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennent exigibles au dénouement, et depuis la LFSS pour 2010, au décès de l’...
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
08h00
08
00
NOTAIRES / Succession / Donation
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennent exigibles au dénouement, et depuis la LFSS pour 2010, au décès de l’...
Publié le :
04/03/2026
04
mars
mars
03
2026
14h28
14
28
NOTAIRES / Succession / Donation
Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant varie selon l’association choisie. On vous dit tout sur cet avantage fiscal...
Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
15h47
15
47
Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type de dispositif sur les systèmes de chauffage de tous les logements à com...
Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
12h31
12
31
NOTAIRES / Succession / Donation
Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant les droits de succession ou d'autres impôts pesant sur le patrimoine...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
