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L’Office ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles dans les pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En absence de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission Européenne.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial Solenne ELIE

Adresse principale

4 PLACE DE LA REPUBLIQUE
44340
BOUGUENAIS
Tél : 0251778440
Fax : 0251778441
Mail : solenne.elie@notaires.fr

Horaires et accès


L’office est ouvert :

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Le samedi sur rendez-vous 

 

L'Office est situé en centre bourg de Bouguenais, face à la Pharmacie du Bourg, devant la place de la République. L'Eglise et les commerces sont à quelques pas ainsi que la mairie et la Poste.
Sortie Bouguenais Centre depuis le périphérique.

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